Marketplace SS-MADA
Politique de Livraison
SS-GROUP SARL Madagascar
Contact : contact@ss-mada.com
Document à lire en complément des Conditions Générales de Vente
Atiny
- 1. Objet
- 2. Recours à un partenaire logistique
- 3. Zones géographiques couvertes
- 4. Modalités d'expédition
- 5. Délais indicatifs
- 6. Retards
- 7. Suivi de commande
- 8. Colis perdus
- 9. Colis endommagés, bon de livraison
- 10. Refus de livraison
- 11. Impossibilité de livraison
- 12. Protection de la réputation de SS-MADA
- 13. Contact
1. Objet
La présente Politique de Livraison précise les modalités selon lesquelles les produits commandés sur la Plateforme SS-MADA sont acheminés jusqu'au Client. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
2. Recours à un partenaire logistique
La livraison des produits est assurée par un ou plusieurs partenaires logistiques tiers, indépendants de
SS-GROUP. SS-GROUP organise la mise en relation entre le Vendeur, le partenaire logistique et le Client, mais n'effectue pas elle-même le transport physique des produits.
SS-GROUP ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, retards ou manquements du partenaire logistique, sous réserve des dispositions ci-dessous relatives aux colis perdus ou endommagés et du droit du Client à être orienté vers les recours appropriés.
3. Zones géographiques couvertes
Les zones de livraison disponibles sont indiquées au Client lors de la validation de sa Commande, en fonction de la couverture du partenaire logistique et de la localisation du Vendeur. Certaines zones reculées ou difficiles d'accès peuvent ne pas être couvertes ou faire l'objet de délais et frais spécifiques.
4. Modalités d'expédition
Une fois la Commande confirmée et le paiement validé, le Vendeur prépare le produit et le remet au partenaire logistique. Le Client est informé, dans la mesure du possible, de la prise en charge de son colis.
5. Délais indicatifs
Les délais de livraison communiqués sur la Plateforme, lors de la Commande ou par tout autre moyen, sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel ferme de SS-GROUP ni du Vendeur, et peuvent varier en fonction de la zone géographique, des conditions de circulation, des conditions météorologiques, de la charge du partenaire logistique ou de tout autre facteur indépendant de la volonté de SS-GROUP.
Un dépassement raisonnable du délai indicatif ne saurait, à lui seul, engager la responsabilité de
SS-GROUP ni ouvrir droit à indemnisation, sans préjudice du droit du Client à être informé et à obtenir un suivi de sa Commande.
6. Retards
En cas de retard significatif, le Client peut solliciter des informations via l'espace dédié de la Plateforme ou à contact@ss-mada.com. SS-GROUP fera ses meilleurs efforts pour obtenir des informations du partenaire logistique et du Vendeur, sans garantie de résultat quant à l'accélération de la livraison.
7. Suivi de commande
Lorsque le partenaire logistique le permet, un numéro ou moyen de suivi est communiqué au Client afin de suivre l'acheminement de son colis.
8. Colis perdus
En cas de perte avérée d'un colis par le partenaire logistique, le Client en informe SS-GROUP dans les meilleurs délais. Après vérification auprès du Vendeur et du partenaire logistique, et sous réserve de la confirmation de la perte, le Client pourra bénéficier d'un remboursement ou d'un renvoi du produit, selon les modalités de la Politique de Retour et de Remboursement.
9. Colis endommagés, bon de livraison
La preuve de la livraison repose sur un bon de livraison signé par le Client au moment de la remise du produit. Le Client dispose du droit de demander une vérification du produit avant de signer ; s'il l'accepte sans réserve, il signe le bon sans mention particulière ; s'il constate une anomalie, la mention « avec réclamation » est portée à côté de sa signature et le livreur prend une photographie du produit et/ou du colis. Les modalités complètes de cette procédure et des cas exceptionnels applicables sont précisées dans la Politique de Retour et de Remboursement (Document 4), à laquelle le Client est invité à se référer.
10. Refus de livraison
Le Client qui refuse la livraison d'un colis conforme à sa Commande, sans motif légitime, en supporte les conséquences, notamment les frais de retour ou de réexpédition éventuels, sous réserve des dispositions de la Politique de Retour et de Remboursement.
11. Impossibilité de livraison
En cas d'impossibilité de livraison imputable au Client (adresse erronée, indisponibilité répétée, coordonnées incorrectes), SS-GROUP et/ou le partenaire logistique pourront tenter une nouvelle présentation ou retourner le colis au Vendeur. Les frais additionnels résultant d'une telle situation pourront être mis à la charge du Client.
12. Protection de la réputation de SS-MADA
Tout utilisateur portant volontairement atteinte à la réputation, à l'image, à la marque, à la sécurité ou au fonctionnement de SS-MADA s'expose à une suspension de son Compte, à une suppression définitive, ainsi qu'à toute action judiciaire que SS-MADA jugerait utile d'engager.
13. Contact
Pour toute question relative à la livraison d'une Commande : contact@ss-mada.com.