Politique de Confidentialité et de Protection des Données

1. Objet

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SS-MADA SARL (« SS-MADA », « nous »), responsable du traitement, collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la Plateforme (Clients et Vendeurs Partenaires), dans le respect de la loi malgache n° 2014-038 du 9 janvier 2015 relative à la protection des données à caractère personnel.

2. Données collectées

Selon l'utilisation de la Plateforme, SS-MADA est susceptible de collecter :

• données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;

• données de compte : identifiants de connexion, historique de commandes, préférences ;

• données de transaction : détails des commandes, montants, solde de Coins SS (✦), informations nécessaires au traitement du paiement via mobile money (sans stockage des identifiants sensibles de paiement, traités par l'opérateur mobile money) ;

• données Vendeur : pièce d'identité, justificatifs d'activité, coordonnées de reversement, dans le cadre de la vérification du compte Vendeur ;

• données de livraison : adresse de livraison, informations transmises au partenaire logistique ;

• données techniques : adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion, données de navigation ;

• communications : échanges avec le service client, réclamations, avis.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• création et gestion des Comptes Clients et Vendeurs ;

• traitement, exécution et suivi des Commandes, y compris le mécanisme de paiement séquestré ;

• organisation de la livraison via le partenaire logistique ;

• gestion des retours, remboursements et réclamations ;

• prévention de la fraude, des faux comptes, des faux avis et de toute activité illicite ;

• vérification d'identité des Vendeurs Partenaires ;

• amélioration et sécurisation de la Plateforme ;

• communication avec les utilisateurs (notifications, informations relatives aux commandes, support) ;

• respect des obligations légales et réglementaires applicables à Madagascar.

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent selon les cas sur :

• l'exécution du contrat liant SS-MADA à l'utilisateur (CGV, CVP) ;

• le respect d'obligations légales (notamment en matière commerciale, fiscale ou de lutte contre la fraude) ;

• l'intérêt légitime de SS-MADA (sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service) ;

• le consentement de l'utilisateur, lorsque requis (par exemple pour certaines communications commerciales ou cookies non essentiels).

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables à Madagascar (notamment en matière commerciale et fiscale). Les données de compte inactif peuvent être archivées ou supprimées après une période d'inactivité prolongée, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. Sécurité des données

SS-MADA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, incluant notamment le recours à des prestataires techniques sécurisés et la limitation des accès aux personnes habilitées.

SS-MADA ne stocke pas les données sensibles de paiement, celles-ci étant traitées par les opérateurs de mobile money partenaires, responsables de leur propre conformité en matière de sécurité des paiements.

7. Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées, dans la limite de ce qui est nécessaire, avec :

• le partenaire logistique, aux fins de livraison des Commandes ;

• les opérateurs de mobile money, aux fins de traitement des paiements ;

• le Vendeur concerné, dans la limite des informations nécessaires à l'exécution de la Commande (nom, coordonnées de livraison) ;

• les prestataires techniques de SS-MADA (hébergement, maintenance), soumis à des obligations de confidentialité ;

• les autorités compétentes, sur réquisition légale ou en cas de suspicion de fraude ou d'infraction.

SS-MADA ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 2014-038 relative à la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :

• droit d'accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit d'opposition, pour motif légitime, à certains traitements ;

• droit de suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;

• droit de retirer son consentement lorsque le traitement en dépend.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@ss-mada.com, accompagné d'un justificatif d'identité permettant de vérifier la demande. SS-MADA s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

9. Suppression des données

À la clôture d'un Compte, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des données devant être conservées au titre d'une obligation légale (comptable, fiscale, lutte contre la fraude) ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

10. Cookies et technologies similaires

La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser les préférences de l'utilisateur, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur ou son application pour refuser certains cookies non essentiels, sous réserve que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

11. Transferts de données

Dans la mesure où certains prestataires techniques de SS-MADA (hébergement, infrastructure) peuvent être situés hors de Madagascar, SS-MADA veille à s'assurer d'un niveau de protection adéquat des données transférées, dans le respect de la réglementation applicable.

12. Modification de la politique

SS-MADA peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.

13. Protection de la réputation de SS-MADA

Tout utilisateur portant volontairement atteinte à la réputation, à l'image, à la marque, à la sécurité ou au fonctionnement de SS-MADA s'expose à une suspension de son Compte, à une suppression définitive, ainsi qu'à toute action judiciaire que SS-MADA jugerait utile d'engager.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits : contact@ss-mada.com.